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Nos conditions de ventes

 

Télécharger nos conditions générales de vente au format PDF en cliquant ici


Préambule


Escapade Florale est un service de la SARL Escapade Florale

Adresse du site Internet: www.escapade-florale.fr
Siège social : 501 rue de Lille – 59223 Roncq
Capital de 5000 euros
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 797 571 700
N° d'identification à la TVA intra-communautaire: FR 10 797571700
Tél : 09 73 68 05 98

Les présentes conditions de vente  visent à définir les relations contractuelles entre
- d’une part la SARL Escapade Florale ci-après dénommée «Escapade Florale»
- et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la société Escapade Florale ci-après dénommée «l’acheteur».

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des termes de ladite commande ainsi que de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes en ligne sur le site www.escapade-florale.fr : vente de plantes, fleurs et compositions mais aussi de cadeaux, articles de décoration, artisanat, accessoires, livres, productions par culture in vitro …

Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Escapade Florale.

Escapade Florale se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



Dernière mise à jour le 01/07/2016

Pour voir les mentions légales du site Escapade Florale, cliquez ici

 

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''Nous contacter'')

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Nous exerçons en tant que fleuristes et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.

1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Les commandes peuvent être passées sur le site Internet : www.escapade-florale.fr
Le site est accessible 7 jours sur 7, 24h/24.

Vous pouvez également commander par téléphone au 09 73 68 05 98 (prix d’un appel local depuis la France métropolitaine), les lundis de 13h30 à 18h30 et les mardis, mercredis  et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13H30 à 18H30.

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site.

Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''Ajouter au panier''.

A tout moment, vous pouvez visualiser votre panier en cliquant sur l’icône «Panier» et en modifier le contenu (suppression de produits, modification des quantités …).

A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''Commander''.

Pour passer une commande, il est obligatoire de posséder un compte auprès de la société Escapade Florale. En cliquant sur «Commander», il vous sera alors demandé de vous identifier (si vous possédez déjà un compte) ou de vous créer un compte. Différentes informations personnelles vous seront alors demandées (nom, prénom, adresse postale et mail, numéro de téléphone ainsi que le choix d’un mot de passe pour toute connexion ultérieure)

1.2 Validation du contrat

 Avant de valider votre commande, vous devez vérifier attentivement le contenu de votre panier ainsi que l’ensemble des renseignements transmis et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones...)   
   
Vous devez ensuite prendre connaissance des présentes conditions. Pour les accepter, vous devez cocher la case «J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve».

Pour poursuivre votre commande, vous devez choisir votre moyen de paiement et confirmer votre commande.

Après paiement sur un serveur sécurisé (Voir ''Paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
Après avoir validé votre commande en cliquant sur ''Je confirme ma commande», il n’est plus possible d’y apporter la moindre modification. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

 Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (Cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''Nous contacter'').

Les modifications par cette voie sont possibles tant que la commande n’a pas été expédiée.

 

1.4 Mention « Sur Devis »

Certains produits portant la mention « SUR DEVIS » ne sont pas disponibles directement à la commande sur notre site.

DEMANDER UN DEVIS :

Pour en connaître le prix, vous devez contacter la boutique afin de solliciter un devis. 
Cette demande peut être faite soit directement en magasin, soit par téléphone, soit par mail (cf. Nous contacter).

Pour toute demande, n’oubliez pas de mentionner la référence, le nom ainsi que la quantité souhaité du ou des produits pour lesquels vous sollicitez un devis.

2.    Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Escapade Florale archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil
Les registres informatisés de la société Escapade Florale seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

3.    Les garanties légales et contractuelles

3.1    Garanties légales

Escapade Florale apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits.

Tous les produits fournis par Escapade Florale bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code civil (disponible en Annexes des présentes conditions). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra nous être retourné dans un délai de 14 jours et nous le reprendrons, l’échangerons ou le rembourserons.

Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par mail dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.

Nous vous rappelons que tout produit doit obligatoirement nous être retourné dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments.

Les remboursements interviendront dans un délai de 30 jours maximum après réception du produit retourné.

3.2     Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

4.    Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur (retrait en magasin ou livraison effectuée à domicile par Escapade Florale (voir Zone géographique de livraisons)), soit par délivrance à un transporteur.

Certains produits portant la mention « Retrait en magasin » ne peuvent être livrés à domicile et ne sont disponibles que pour un retrait en magasin.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. Veillez à bien vérifier celle-ci avant de confirmer votre commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'Escapade Florale.

Les colis sont bien protégés et un soin particulier est apporté à ceux contenant des produits fragiles.

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur et / ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Les livraisons ne sont possibles qu’en France métropolitaine.
Différents modes de livraison sont possibles : le retrait en magasin ou la livraison à domicile.

Les modes de livraison diffèrent en fonction des produits commandés :
(cf. ci-dessous « zone géographique de livraison »)
•    les produits périssables (plantes, fleurs et compositions)
•    les produits non périssables (cadeaux, objets de décoration, accessoires, livres…)


=> Plantes, fleurs et compositions florales (Produits périssables) :

Les produits périssables peuvent être retirés en magasin ou livrés à domicile par Escapade Florale mais uniquement dans les zones géographiques définies ci-après (carte des zones de livraison et codes postaux correspondants)

En dehors de ces zones, les livraisons de plantes, fleurs ou compositions sont assurées par transmission florale grâce à notre partenaire 123Fleurs.
Les conditions générales de vente et les frais de livraison sont, dans ce cas, ceux propres à l’enseigne. Contacter directement la boutique par téléphone au 09 73 68 05 98.
Le paiement par VAD est possible (CB par Vente à distance)

Carte des zones de livraison par la société Escapade Florale :

Zones de livraison de la société Escapade Florale
 
Codes postaux & zones de livraison :

Codes Postaux - Zone de Livraison Escapade Florale

 
=> Autres articles (cadeaux, décoration, livres, …) (Produits non périssables) :

Les colis sont en général remis au transporteur dans un délai de 48 à 72 heures (jours ouvrables) après validation de votre commande. Ils sont livrés à domicile par la Poste (Colissimo) aux conditions et délais de livraison fixés par celle-ci.

4.2 Délai de livraison

Les délais de livraison (annoncés en jours ouvrés) ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement et du mode de livraison. Escapade Florale fera le maximum pour que votre commande soit expédiée dans le délai indiqué en fonction du mode de livraison choisi.

Toute commande de plantes, fleurs ou compositions (produits périssables), effectuée du lundi au vendredi avant 11h, pourra être disponible dès le lendemain au magasin à partir de 10h ou livrée à partir de 12h dans la zone géographique de livraison de la société Escapade Florale (Voir Zone  géographique de livraisons).

Pour certains produits, des délais de livraison plus longs peuvent être nécessaires. Une mention « Délai de livraison plus long » vous le précise alors dans le fiche du produit et le délai approximatif vous est indiqué dans le descriptif du produit.

Les livraisons effectuées par transporteur le seront en fonction de votre choix de mode de livraison et des délais imposés par ledit transporteur. Les colis sont généralement remis au transporteur dans les 48  à 72 heures (jours ouvrables) après validation de votre commande.

Attention, en cas de paiement par chèque, l’expédition de votre commande ne se fera qu’à réception de votre paiement et le délai de traitement de votre commande en est donc allongé.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

Sauf cas de force majeure, en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 jours à compter de la date prévue de livraison, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

Si vous cumulez une commande de produits périssables et non périssables dans la zone géographique de livraisons d’Escapade Florale, ceux-ci pourront vous être livrés simultanément sans frais supplémentaire. (Cf. Frais de livraison d’Escapade Florale).

En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons soit un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent soit l’annulation et le remboursement de votre commande.

4.3    Frais de livraison

Les frais de livraison sont variables en fonction du type de produits commandés (produits périssables ou produits non périssables).

Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix, du poids ou du volume de votre commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats afin d’en limiter le coût. En effet, en cas de deux commandes distinctes, des frais de port pour chacune d’entre elles vous seront facturés.

     PRODUITS PERISSABLES

Les livraisons de produits périssables sont possibles uniquement dans la zone géographique de livraison d’Escapade Florale (Cf Zone géographique de livraisons)

Le tarif des livraisons effectuées par Escapade Florale varie en fonction de l’adresse de livraison:

TransporteurTarif
Livraison Zone 1 (Roncq)Gratuit (minimum 15€ d’achat)
Livraison Zone 25€ HT (minimum 20€ d’achat)
Livraison Zone 37.50€ HT (minimum 30€ d’achat)

Les retraits en magasin sont gratuits (pas de minimum de commande). Ils sont possibles dès le lendemain à partir de 10h pour toute commande effectuée du lundi au vendredi avant 11h.

En dehors de la zone de livraison d’Escapade Florale, des livraisons toute distance de plantes, fleurs ou compositions sont possibles par transmission florale grâce à notre partenaire 123Fleurs. Les tarifs de livraison sont alors ceux imposés par l’enseigne. Pour plus d’informations, contacter la boutique par téléphone au 09 73 68 05 98.
Le paiement par VAD est possible (CB par Vente à distance)


PRODUITS NON PERISSABLES


Les retraits en magasin sont gratuits. Ils sont possibles dès le lendemain à partir de 10h pour toute commande effectuée du lundi au vendredi avant 11h.

Les livraisons  à domicile des produits non périssables sont effectuées par La Poste.
Les tarifs de livraison sont alors ceux fixés par la Poste et en vigueur au moment de la validation de votre commande. Le montant des frais de transport est lié au poids du colis.

4.4 Le suivi de la livraison

Un mail vous sera adressé lors de l’expédition de votre commande avec toutes les informations concernant la livraison de celle-ci.
Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mail pour toute question relative à votre livraison  (Nous contacter)
 

5.    Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur Escapade Florale.

Escapade Florale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le site le jour de la commande et ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix indiqués comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

Les frais de livraison et de transport sont facturés en sus. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix, du poids ou du volume de votre commande.
Certains produits n’ont pas de prix affichés : produits portant la mention « Sur devis » ou produits indisponibles à la vente à ce moment-là (produits saisonniers…)

Certains produits portent la mention « Prix à partir de » lorsque plusieurs déclinaisons du produit existent. Le prix affiché est alors le prix le plus bas. Pour connaître les différentes déclinaisons possibles du produit ainsi que les prix correspondants, vous devez ouvrir la fiche produit et sélectionner les différents modèles dans la liste déroulante, le prix correspondant s’affichera alors.

6.    Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Le prix est exigible à la commande.

Les produits demeurent l’entière propriété d'Escapade Florale jusqu’au complet encaissement du prix par Escapade Florale.


Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur Escapade Florale

- soit par carte bancaire via PayPal ou via votre compte PayPal
Avec PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à Escapade Florale. En effet, PayPal chiffre et protège votre numéro de carte.
Payez directement en ligne soit avec votre Carte bancaire via le site Internet Paypal, soit avec votre compte Paypal en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

- soit par chèque (délai de traitement plus long).
Dans ce cas, vous devez adresser votre chèque établi à l'ordre d'Escapade Florale ainsi qu’une copie du mail de validation de votre commande, par voie postale à Escapade Florale, 501 rue de Lille – 59223 Roncq, dans les 7 jours qui suivent votre commande.
Attention, votre commande ne sera traitée qu’après réception de votre paiement. Vous en serez informé par mail.

7.    Retours de produit

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable par écrit entre le vendeur et l’acquéreur (voie postale ou mail).

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par mail (cf. Nous contacter) dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.

Nous vous rappelons que tout produit doit obligatoirement nous être retourné dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments.

Le remboursement, s’il y a lieu, interviendra dans un délai de 30 jours maximum après réception du produit retourné par Escapade Florale.

8.    Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 15 jours qui suivent la réception du produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits périssables ou pour des produits confectionnés sur commande spécifique (c’est le cas notamment des produits personnalisés ...)

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable  par voie postale ou par mail dans un délai de 15 jours à compter de la livraison.

Nous vous rappelons que les produits doivent être retournés dans leur emballage et état d’origine.

Le remboursement, s’il y a lieu, interviendra dans un délai de 30 jours maximum après réception du produit retourné par Escapade Florale.

9.    Législation applicable / Juridiction compétente

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la législation française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

10.     Service client

Pour suivre l’évolution de votre commande, vous pouvez vous connecter via votre compte client (accessible grâce à l’adresse mail et le mot de passe que vous aurez choisi lors de sa création) dans l’onglet «Votre compte».

Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande, vous pouvez nous joindre les lundis de 13h30 à 18h30 et les mardis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 18h30 au 09 73 68 05 98 (prix d’un appel local depuis la France métropolitaine).

Pour suivre l'exécution d'une commande, pour exercer votre droit de rétractation, pour faire jouer la garantie ou pour obtenir des informations complémentaires sur un produit, vous pouvez également contacter notre service clientèle par mail (via le formulaire « Service clientèle » ci-dessous ou par courrier (à l’adresse mentionnée ci-dessous)

Formulaire : Service clientèle

Adresse postale : 501 rue de Lille – 59223 Roncq

Newsletter Escapade Florale :

En vous inscrivant à notre Newsletter, vous recevez des informations sur la boutique, nos offres spéciales, nos nouveautés, le planning des cours d’art floral, …

Si vous souhaitez vous inscrire, un lien est disponible dans le pied de page du site.

La désinscription est possible à tout moment via le lien situé en bas des mails reçus.

 11.    Propriété intellectuelle

Escapade Florale est une marque déposée.
L'ensemble des éléments composant le site www.escapade-florale.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques

Tous les éléments du site Escapade Florale sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Escapade Florale.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien vers le site, simple ou par hypertexte, est strictement interdit sans un accord écrit express d'Escapade Florale. Sans cet accord préalable, tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande d'Escapade Florale.

12.    Données à caractère personnel et responsabilité

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Escapade Florale se réserve le droit de collecter vos informations nominatives, y compris en utilisant des cookies (voir Utilisation des cookies), pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Celles-ci ne pourront être transmises à nos partenaires qu’exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.

Les champs précédés ou suivis du symbole «*» doivent obligatoirement être remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier : SARL Escapade Florale - 501 rue de Lille -59223 Roncq, en nous indiquant vos nom, prénom, téléphone, adresse électronique et adresse postale.

Le traitement informatisé des informations par Escapade Florale a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le 15/10/2013 enregistrée sous le numéro 1710088

Escapade Florale, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ….

13.     Utilisation des cookies      

Lorsque vous vous connectez au site Internet Escapade Florale, des informations relatives à votre navigation (ordinateur, portable, smartphone …) sont susceptibles, sous réserve de vos choix (cf Vos choix concernant les cookies), d'être enregistrées dans des fichiers appelés «Cookies» installés sur votre terminal. Ces cookies nous permettent de reconnaître le navigateur de votre terminal durant la durée de validité des cookies concernés.

Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou modifier des informations qui y sont contenues.

13.1    But des cookies utilisés par Escapade Florale :

Le but de ces cookies est :

•   d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (catégorie visitée, produit visualisé, parcours …) et ainsi nous permettre d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de notre site.

•    d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé …)

•    de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site ou à des produits choisis (création de compte, panier de commande …)

•    de vous permettre d'accéder à votre espace personnel sur notre site

•    de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu après un certain laps de temps.

13.2    Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies.

Tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Vous pouvez modifier à tout moment vos choix quant à l'utilisation des cookies par les moyens décrits ci-après.

Vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation afin que les cookies soient enregistrés par votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés.

Ces paramétrages sont disponibles soit de manière systématique soit en fonction du site émetteur.

De même, vous pouvez choisir que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement à chaque fois qu'un cookie est susceptible d'être enregistré par votre terminal.

Pour savoir comment effectuer cette configuration, voir ci-après Configuration de vos choix en fonction du navigateur utilisé).

13.3    Accord sur les Cookies

L'enregistrement d'un cookie sur un terminal est subordonné à la seule volonté de l'utilisateur. L'utilisateur peut exprimer ou modifier ce choix gratuitement à tout moment à travers les choix de configuration qui lui sont proposés par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté l'enregistrement de cookies sur votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils n'y seront lisibles que par leur émetteur.

13.4    Refus des Cookies

Si vous avez refusé l'enregistrement sur votre terminal des cookies émis par la société Escapade Florale, ou si vous avez supprimé ceux qui auraient été enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités de notre site qui sont néanmoins nécessaires pour la navigation dans certains espaces du site. Tel serait par exemple le cas si vous souhaitiez vous connecter à des services nécessitant de vous identifier (à votre espace personnel par exemple).

La société Escapade Florale décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

13.5    Configuration de vos choix en fonction du navigateur utilisé

Pour la gestion des cookies et de vos choix les concernant, la configuration varie en fonction de votre navigateur. Elle est décrite dans le menu d'Aide de votre navigateur.

 

Avec le navigateur Internet Explorer, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Options Internet » puis l'onglet « Sécurité ». Cliquer sur « Personnaliser le niveau ».
Avec le navigateur Mozilla, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Options », puis l'onglet « Vie privée ».
Avec le navigateur Chrome, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Options », puis l'onglet «Options avancées». Cliquer sur « Paramètres de contenu » puis sur l'onglet « Cookies ».
Avec le navigateur Safari, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Préférences », puis l'onglet «Sécurité».
Avec le navigateur Opera, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Préférences », puis l'onglet «Cookies».

14.     Information du consommateur

L'utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l'ensemble des informations qu'il a trouvé sur le site www.escapade-florale.fr. L'utilisateur reconnaît également qu'il a le devoir, en cas de doute ou d'incompréhension des présentes conditions générales  et avant toute commande, de demander conseil auprès de la société Escapade Florale qui s'engage à lui répondre dans les meilleurs délais.

 

Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité



Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-6

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L211-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211-8

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.


Article L211-9

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L211-10

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-11

L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-13

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L211-14

L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

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